Bienvenue sur Homesteadbrook. Les présentes Conditions Générales ont pour objectif de définir les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site homesteadbrook.com, à la consultation de nos produits, à la création d’un compte, à la passation de commandes ainsi qu’à l’utilisation des services associés.
En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions, les avoir comprises et accepter de vous y conformer.
Ces conditions s’appliquent aux consommateurs en France et doivent être lues conjointement avec nos différentes politiques, notamment la Politique de Livraison, la Politique d’Annulation des Commandes, la Politique de Retour et de Remboursement ainsi que la Politique de Confidentialité.
1. Objet des Conditions Générales
Homesteadbrook propose aux consommateurs français un service de commerce en ligne permettant notamment de consulter des produits d’ameublement, de passer des commandes, de recevoir les produits achetés et de bénéficier d’un accompagnement client.
Avant toute utilisation de notre site ou de nos services, nous vous recommandons de prendre connaissance des présentes conditions ainsi que des politiques spécifiques applicables.
Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site ni les services qui y sont proposés.
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales concernent l’ensemble des utilisateurs qui consultent ou utilisent homesteadbrook.com, notamment pour :
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consulter les informations et fiches produits ;
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découvrir les caractéristiques des articles proposés ;
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créer un compte client ;
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passer une commande ;
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effectuer un paiement ;
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contacter notre service client ;
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utiliser les différentes fonctionnalités disponibles sur le site.
Elles s’appliquent aux achats de meubles et aux services associés proposés aux consommateurs sur le marché français.
3. Compte utilisateur
(1) Informations fournies lors de l’inscription
Lorsqu’un utilisateur choisit de créer un compte, il doit communiquer des informations exactes, complètes et actualisées.
Il lui appartient de maintenir ses informations à jour afin de faciliter le traitement des commandes, les livraisons et les échanges avec le service client.
(2) Sécurité du compte
L’utilisateur est responsable de la confidentialité et de la protection de ses identifiants de connexion.
Il doit prendre les précautions nécessaires afin d’empêcher tout accès non autorisé à son compte et reste responsable des opérations effectuées depuis celui-ci.
En cas de suspicion de compromission, d’utilisation frauduleuse ou d’accès non autorisé, l’utilisateur doit nous contacter dans les meilleurs délais.
4. Utilisation et disponibilité des services
Nos services comprennent notamment :
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la présentation des produits ;
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la mise à disposition des informations produits ;
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l’enregistrement et le traitement des commandes ;
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l’organisation des livraisons ;
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l’assistance et le service client.
Nous faisons notre possible pour maintenir des informations précises et actualisées concernant nos produits, nos prix et nos services.
Toutefois, le fonctionnement d’un site internet peut être affecté temporairement par des opérations de maintenance, des difficultés techniques, des contraintes logistiques ou d’autres événements indépendants de notre volonté.
Lorsqu’une interruption ou une limitation de service survient pour une raison raisonnablement indépendante de notre contrôle, nous nous efforçons de prendre les mesures appropriées afin de rétablir le fonctionnement normal du site dans les meilleurs délais.
5. Produits, disponibilité et prix
Nous apportons une attention particulière aux informations présentées sur nos produits, notamment :
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les photographies et illustrations ;
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les descriptions ;
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les caractéristiques techniques ;
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les dimensions ;
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les autres informations utiles relatives aux articles.
Des différences mineures peuvent apparaître entre le produit présenté sur le site et le produit réellement reçu, notamment en raison des paramètres d’affichage des écrans, des caractéristiques des matériaux ou de variations entre différents lots de production.
Les stocks et la disponibilité des produits peuvent évoluer en fonction des ventes et des approvisionnements.
Les prix affichés sur notre site correspondent aux prix applicables au moment de la commande.
Avant de finaliser un achat, l’utilisateur peut vérifier les principales informations relatives au produit sélectionné, à sa disponibilité et à son prix.
6. Commandes et paiement
Pour passer une commande, l’utilisateur doit suivre les indications affichées sur le site, renseigner les informations demandées et procéder au règlement selon le mode de paiement choisi.
La commande est considérée comme confirmée après validation du paiement et confirmation du traitement par notre système.
L’utilisateur est responsable de l’exactitude des données communiquées, notamment celles concernant la commande, la livraison et le paiement.
En cas de difficulté telle qu’un paiement refusé, une information incorrecte ou toute autre anomalie empêchant le traitement normal de la commande, nous pourrons contacter l’utilisateur afin de résoudre la situation.
7. Livraison et transport
Nous proposons un service de livraison sur l’ensemble du territoire français pour les commandes effectuées sur notre site.
Les conditions principales sont les suivantes :
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Pour une commande d’un montant inférieur à 99,99 €, des frais de livraison de 12,99 € sont appliqués.
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Pour une commande d’un montant égal ou supérieur à 99,99 €, la livraison est gratuite.
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Le délai habituel de préparation est de 1 à 3 jours ouvrables.
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Ce délai de préparation est distinct de la durée du transport.
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Les commandes peuvent être expédiées notamment avec FedEx ou DHL Express.
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Après remise au transporteur, le délai de livraison estimé est généralement de 7 à 11 jours ouvrables.
Les taxes applicables sont intégrées dans les prix affichés sur notre site.
Nous travaillons avec nos partenaires logistiques afin de gérer les opérations nécessaires à l’acheminement des commandes et, lorsque cela est applicable, les formalités logistiques correspondantes. Dans le cadre normal des livraisons concernées par cette politique, aucun paiement supplémentaire ne devrait être demandé au client à la réception au titre de frais non annoncés lors de la commande.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de livraison.
8. Annulation des commandes
La possibilité d’annuler une commande dépend de son état d’avancement.
Commandes non expédiées
Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, l’utilisateur peut adresser une demande d’annulation.
Nous vérifions le statut de la commande et, si l’annulation peut être effectuée, nous procédons à son annulation ainsi qu’au remboursement correspondant.
Commandes déjà expédiées
Lorsqu’une commande a déjà été expédiée ou se trouve dans le processus de transport, une annulation directe peut ne plus être possible.
Dans ce cas, nous invitons l’utilisateur à attendre la réception du produit puis à demander un retour conformément à notre Politique de retour et de remboursement, sous réserve des droits légaux applicables.
Toute demande d’annulation peut être adressée par e-mail ou, lorsque cela est nécessaire, par téléphone.
Pour faciliter son traitement, la demande devrait comporter :
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le numéro de commande ;
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le justificatif de paiement, lorsque disponible ;
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le motif de la demande ;
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les coordonnées permettant de vous contacter.
Lorsqu’une annulation est confirmée, le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial, généralement dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables, sous réserve des délais propres à l’établissement de paiement.
Pour davantage d’informations, consultez notre Politique d’annulation des commandes.
9. Retours et remboursements
Homesteadbrook permet le retour de produits conformément aux conditions prévues par sa politique dédiée. Aucun système d’échange direct n’est actuellement proposé.
Cette absence de service d’échange tient notamment aux contraintes liées aux stocks, aux dimensions des meubles, aux différences de coloris, aux lots de production et à l’organisation logistique des articles volumineux.
Lorsqu’un consommateur souhaite obtenir un autre produit, il peut effectuer un retour conformément aux conditions applicables puis passer une nouvelle commande une fois le remboursement traité.
Les consommateurs bénéficient du droit légal de rétractation prévu par la réglementation applicable.
En complément, nous proposons une possibilité volontaire de retour prolongée de 30 jours, sous réserve du respect des conditions prévues dans notre politique.
La procédure de retour comprend généralement les étapes suivantes :
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contacter notre service client ;
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communiquer le numéro de commande et les informations nécessaires ;
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attendre la confirmation de la demande ;
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retourner le produit selon les instructions fournies ;
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recevoir le remboursement après vérification de la marchandise.
Si un produit reçu est endommagé, défectueux ou ne correspond pas à la commande, nous invitons l’utilisateur à nous contacter rapidement. Après examen de la situation, une solution appropriée pourra être proposée, pouvant notamment prendre la forme d’un remboursement total ou partiel.
Pour plus de détails, consultez notre Politique de retour et de remboursement.
10. Protection des données personnelles
Nous accordons une importance particulière à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles.
Les informations collectées dans le cadre de l’utilisation de nos services peuvent notamment comprendre :
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le nom ;
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les coordonnées ;
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l’adresse de livraison ;
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les informations relatives aux commandes ;
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les données nécessaires au paiement ;
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certaines données de navigation et d’utilisation du site.
Ces données peuvent être utilisées notamment pour :
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traiter les commandes ;
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organiser les livraisons ;
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répondre aux demandes des clients ;
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améliorer l’expérience et les fonctionnalités du site ;
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assurer la sécurité de nos services ;
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respecter les obligations légales applicables.
Nous utilisons également des cookies et des technologies similaires afin de permettre certaines fonctions du site, analyser son utilisation et contribuer à l’amélioration de l’expérience utilisateur.
Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences concernant les cookies non nécessaires conformément aux outils disponibles sur le site ou dans leur navigateur.
Conformément au RGPD et aux dispositions françaises applicables, les utilisateurs disposent notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de retrait du consentement lorsque les conditions légales sont réunies.
L’exercice de ces droits peut être effectué en nous contactant par e-mail.
11. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales sont destinées aux consommateurs du marché français et sont soumises aux dispositions françaises applicables, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs qui pourraient s’appliquer.
En cas de difficulté, de réclamation ou de désaccord concernant l’utilisation du site, une commande ou nos politiques, nous encourageons les parties à rechercher en premier lieu une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige sera traité conformément aux dispositions légales et aux règles de compétence applicables.
12. Coordonnées
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales, une commande ou l’un de nos services, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Adresse : 10619 E Broadway Rd, Mesa, AZ 85208, US
Téléphone : +1 (352) 517-9438
E-mail : assist@homesteadbrook.com
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (CET)